Les jeux sont faits à l’Assemblée Nationale
13/10/09 par Equipe Poker Coach

Jugé trop libéral par l’opposition et trop restrictif par les nouveaux opérateurs du secteur, le texte de loi sur l’ouverture du marché Français du poker en ligne ainsi que des paris sportifs et hippiques sur Internet a été adopté par les députés mardi 13 octobre 2009.

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Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif à l’ouverture du marché Français à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne avance tout doucement mais surement. Mardi 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture par 302 voix contre 206 le texte pour une “libéralisation maîtrisée” du secteur des jeux en ligne.

Si le texte de loi ouvre à la concurrence les jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) et donc remet les monopoles traditionnels de la Française des jeux, du PMU et des casinos, le réseau physique lui n’est pas impacté.

Une cinquantaine d’opérateurs devraient ainsi être légalisés. Les grandes lignes du texte prévoient qu’à partir de 2010, les opérateurs de jeux sur Internet pourront solliciter un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable auprès d’une nouvelle autorité administrative indépendante : l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), qui a vocation à attribuer les agréments, contrôler l’activité des opérateurs et participer à la lutte contre l’offre illégale.

Mardi, lors d’une table-ronde à l’hôpital Marmottan à Paris sur l’addiction aux jeux, le ministre du Budget Eric Woerth a expliqué que ce projet visait à réguler un secteur “qui explose littéralement” et qui compte “plus de 20.000 sites illégaux”.

Parmi les 58 articles de la loi, il y en a un qui fait plus débat que les autres. L’Etat souhaite offrir une protection tant aux joueurs qu’aux opérateurs ayant reçu légalement un agrément en empêchant d’autres acteurs d’opérer sur le marché. Ainsi l’article 50 débattu le 9 octobre dernier prévoit un contrôle et une fermeture des sites qui n’auraient pas d’autorisations. Pour les défenseurs du Net libre cet article pose un problème de fond au même titre que la loi Hadopi.

Les députés par ailleurs ont cherché à encadrer strictement les liens entre les organisateurs de manifestations sportives et les opérateurs de paris en ligne, pour éviter les fraudes et les tricheries. Particulièrement discuté par des députés, l’article 52 vise à encadrer l’organisation des paris, en obligeant les opérateurs à signer au préalable un contrat avec les fédérations et les organisateurs de manifestations sportives. “Je pense qu’il faut laisser aux fédérations sportives la liberté de dialoguer en face à face avec les opérateurs”, a expliqué Jean-François Lamour, rapporteur UMP du projet de loi.

Le texte prévoit que l’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux. L’Etat, dans une approche d’ordre social, souhaite protéger les joueurs que ce soit en terme financier que d’addiction psychologique. Ainsi les hôpitaux devront se doter d’une cellule adaptée au traitement des addictions au jeu et un centre d’appel sera également créé. Par ailleurs, afin de limiter les risques de blanchiment d’argent, il faudra prouver son identité pour retirer ses gains et les taux de reversement aux joueurs font aussi l’objet d’un encadrement, ils seront aussi faible que possible afin de décourager de telles opérations.

L’Association européenne des jeux et des paris (EGBA) a estimé que le projet de loi ainsi modifié ne constitue pas une véritable ouverture du secteur à la concurrence : “Si le Sénat vote dans cette direction, la perspective d’un marché français viable et conforme au droit européen risque d’être remise en cause”.

Le texte devant être relu au Sénat en début d’année 2010, Eric Woerth a réaffirmé sa volonté de voir la loi entrer en application au plus vite, afin que le dispositif soit opérationnel avant la Coupe du monde de football en juin 2010. Affaire à suivre…

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